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Les modèles de régulation des drogues

Beaucoup de voix se sont élevées ces dernières années pour demander une nouvelle approche concernant les lois sur les drogues.

Il existe différents modèles de régulation des drogues qui peuvent être exploitées. Certaines d’entre elles sont définies dans une section d’une publication de l’International Drug Policy Consortium, notamment, le Drug Policy Guide.

La dépénalisation - réduction de la sévérité des peines encourues pour délits de drogue. Les sanctions demeurent dans le cadre du droit pénal.

Décriminalisation de facto - l'usage de drogues ou la possession pour usage personnel demeure illicite en vertu de la loi, mais dans la pratique, la personne utilisant une drogue ou en possession de celle-ci ne sera pas arrêté ou poursuivi.

Décriminalisation - la consommation de drogues et/ou la possession, la production et la culture pour un usage personnel ne sont plus traitées par des sanctions pénales, mais les infractions de trafic de drogue restent une infraction criminelle. En vertu de ce régime juridique, des sanctions peuvent être de nature administrative ou peuvent être abolies complètement.

La régulation juridique - toutes les infractions liées à la drogue ne sont plus contrôlées dans la sphère de droit pénal, mais la production, l'approvisionnement et l'utilisation sont strictement réglementés par des lois administratives, comme c'est le cas pour le tabac ou l'alcool.

 

La régulation des drogues : Une proposition pratique.

After War on drugs Blueprint for regulation TRANSFORM

La régulation des drogues pose un problème pratique car peu de personnes comprennent à quoi pourrait représenter une ère post-prohibition. L’organisation britannique Transform a ainsi publié un plan qui propose des cadres juridiques et des protocoles de distribution pour differentes drogues dans son ouvrage intitulé After the War on Drugs: A blueprint for Regulation. Cet ouvrage a été acclamé par différents journaux scientifiques, incluant le British Medical Journal. Transform a aussi publié plusieurs ouvrages sur les alternatives concernant la prohibition des drogues, disponibles sur son site web.

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