• English
  • Français

facebook.com  twitter.com

S'abonner à Syndiquer

Vous êtes ici

Aspect légal

L’aspect légal autour des drogues

La question légale des drogues à l’île Maurice est régie par le Dangerous Drugs Act 2000, qui rend passible d’amende et/ou d’emprisonnement toute production, culture, vente, traffic, possession, et consommation de drogues.

Les différentes drogues sont classifiées en différentes annexes, (schedule I à IV).

La possession de paraphernalia (Tout objet utilisé pour consommer de la drogue) est aussi criminalisée sous la section 34 (c) de cette même loi:

Le terme Paraphernalia est défini dans le Dangerous Drugs Act comme toute pipe, seringue, ustensile, appareil ou autre article utilisé pour fumer, inhaler, sniffer, consommer ou administrer de la drogue (any pipe, syringe, utensil, apparatus or other article for use in connection with smoking, inhaling sniffing, consuming or the administration of any dangerous drug.)

Cette section de la loi rend donc criminel la possession de feuilles à rouler (Type Rizzla®, OCB®, etc), bongs, aiguilles, seringues, bouchon/cuillère utilisés pour préparer le produit, etc.

Par rapport au Programme d’échange de seringues la section 16 du HIV/Aids Act 2006, protège les utilisateurs de ce service, disposant que ceux qui sont inscrits sur un programme d’échange de seringues reconnu par l’Etat ne sont pas passibles du délit de simple possession de seringues ou d’aiguilles.

La réalité est malheureusement tout autre, car certains des utilisateurs de nos services se sont fait arrêtés pour possession de seringues, et avec l’aide de quelques hommes de loi, ces cas ont été défendus en cour.

Il est aussi à noter que le Dangerous Drugs Act ne fait mention d’aucune quantité de drogue différentiant un utilisateur d’un trafiquant, et c’est généralement selon les circonstances de l’interpellation que le cas est traité.

Dans la pratique, quelqu’un peut être interpellé pour possession d’un pouliah de cannabis (un pouliah est une petite quantité de cannabis d’environ 0.25 gram). De plus, quelqu’un qui est en interpellé pour possession de seringues, et dont la seringue sera envoyée au FSL (Forensic Science Laboratory) à des fins d’analyse, aura aussi à sa charge un cas de possession (ou consommation) de drogue si le FSL trouve, ne serait-ce qu’une trace d’héroïne dans cette seringue.

La politique des drogues à l’île Maurice, que CUT trouve excessivement répressive et contre productive, est adressée dans la catégorie "Politiques des drogues".

Français
Type: